LE CONTRAT DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Le maître d’oeuvre a généralement pour mission d’assister le maître d’ouvrage pour la préparation et la conclusion du marché, la direction des travaux, la réception des ouvrages et le règlement des comptes.
Le contrat de maîtrise D’ŒUVRE : explications
Le contrat de maîtrise d’œuvre pour votre maison individuelle se conclut avec un bureau d’études, un architecte ou un professionnel de la construction. Ce professionnel, appelé maître d’œuvre, apporte son concours dans la réalisation de votre futur projet et sa coordination.
Sa mission, vis-à-vis du client, appelé maître d’ouvrage, est celle qui lui sera confiée et peut inclure ou non la réalisation des plans. Dans le cas du choix d’un architecte, celui-ci concevra des plans personnalités de votre maison : vous signerez alors un contrat d’architecte et non un contrat de maîtrise d’œuvre.
En aucun cas, par définition de maîtrise d’œuvre, celle-ci n’inclut la construction proprement dite. Il vous faudra signer un contrat avec chaque corps de métier intervenant dans votre construction. La maîtrise d’œuvre n’inclut pas l’acquisition du terrain et les frais divers et vous devez être propriétaire du terrain en préalable à la signature du contrat de maîtrise d’œuvre.
Rôle et missions du maître d’oeuvre
Le maître d’œuvre vous accompagne et vous assiste dans le rôle que vous lui confiez.
Il peut être amené à créer le projet selon votre cahier des charges, réaliser les plans techniques des différents corps de métier, vous accompagner dans le choix des entreprises et des matériaux employés, s’assurer du bon déroulement du chantier dans les délais impartis et réceptionner l’ouvrage.
Bien que le maître d’œuvre ne choisisse pas les entreprises, il peut cependant vous conseiller lors de leur sélection et vous permettre d’obtenir les meilleurs prix.
Le maître d’œuvre peut vous assister également dans la réalisation de votre permis de construire mais ne peut être votre mandataire pour le dépôt de la demande d’autorisation de construire en Mairie.
En tout état de cause, toute mission du maître d’ouvrage doit être définie précisément dans le contrat afin d’éviter tout conflit éventuel par la suite.
Le contrat de maîtrise d’œuvre ne fait l’objet et n’est soumis à aucune réglementation particulière.
Cependant, il convient de rester prudent quant à sa formulation puisqu’il s’agit du document qui fera référence durant toute la durée de la réalisation de votre construction.
Si un contrat écrit n’est pas obligatoire, il est toutefois recommandé d’en signer un.
Outre la description précise de la mission que vous confierez au maître d’œuvre, les clauses suivantes, non obligatoires mais essentielles au bon déroulement de votre chantier devraient y être insérées.
En tout état de cause, le maître d’ouvrage assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792, 1792-2, 1793-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître d’ouvrage.
Honoraires du maître d’oeuvre
Le montant des honoraires que vous aurez négociés avec votre maître d’œuvre doit être stipulé au contrat et celui-ci est défini en fonction du montant des travaux. Par contre, il ne sera définitivement connu qu’à la signature des contrats avec les entreprises de travaux.
On appliquera généralement un montant forfaitaire ou établi en pourcentage d’un montant prévisionnel (entre 8 et 10% pour une mission complète avec fourniture de plans, mais ceci est un exemple, les montants des honoraires pouvant être plus élevés dans certains cabinets ou selon la complexité de l’étude).
Il en va de votre intérêt d’indiquer au contrat l’enveloppe financière de votre projet, enveloppe à laquelle le maître d’œuvre devra se conformer.
Il est judicieux par ailleurs de préciser les dates de versements des acomptes que vous aurez négociées avec votre maître d’œuvre, le dernier paiement étant généralement fixé au terme de la mission.
Calendrier d’exécution
L’un des principaux points de la réalisation d’une construction est le délai.
Il est donc plus prudent de définir avec votre maître d’œuvre les délais dans lesquels vous voulez que votre construction soit livrée afin que celui-ci vous conseille sur un délai raisonnable, tout en ayant à sa charge la coordination des entreprises, de telle sorte à respecter les délais.
Conditions suspensives et garanties
Outre les clauses incontournables citées plus haut, le contrat devra intégrer des clauses vous permettant de vous prémunir des désagréments rencontrés le plus souvent lors d’une construction.
- La clause suspensive : au moment de la signature du contrat de maîtrise d’œuvre, toutes les conditions peuvent ne pas être réunies pour l’aboutissement du projet (refus de prêt immobilier, refus de permis de construire, non aboutissement de la transaction d’acquisition ferme du titre de propriété foncière).
La clause suspensive vous permet de prévoir ces risques et, le cas échéant, d’annuler le contrat.
Les somme déjà versée au maître d’œuvre vous seront alors intégralement remboursées.
- Les assurances obligatoires : vous pouvez mentionner au contrat l’obligation faite au maître d’œuvre de fournir les attestations d’assurances indispensables à la couverture des malfaçons éventuelles, et notamment la garantie décennale.
Si le maître d’œuvre a des obligations en matière d’assurance, en votre qualité de maître d’ouvrage vous devez également vous couvrir contre tous les risques liés à votre construction.
L’assurance dommage-ouvrage
A la charge du maître d’ouvrage, elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages subis du fait de la solidité de l’ouvrage, de l’impropriété à la destination, de la solidité des éléments d’équipements indissociables ou des effondrements dus à un vice de construction, sans avoir à en chercher la responsabilité.
Elle doit être contracté avant l’ouverture du chantier et jusqu’à la fin de la période décennale échue 10 ans après la date de réception des travaux, au cours de laquelle vous devrez relever tous désordres visibles et les signaler à votre assureur.
L’assurance multirisques habitation
Bien que liée à l’habitation, il est préférable de la souscrire avant le démarrage du chantier.
Si un tiers venait à s’y blesser, vous en assumeriez l’entière responsabilité.
Elle dédommagera les éventuels accidents tout en évoluant avec votre construction pour se stabiliser lorsque vous intégrerez les lieux.
La protection juridique
Les litiges du fait des contrats ne sont pas rares et la protection juridique vous garantira des compétences d’un juriste.
Elle vous sera également proposée par votre assureur en même temps que l’assurance multirisques habitation, le cas échéant, pensez à la demander.
Celle-ci vous permettra d’avoir une totale prise en charge d’un recours en cas de litige indirectement lié à votre construction (voisinage, notaire, bornage).
Elle couvrira également d’autres litiges de la vie privée ou de la vie du salarié.
L’assurance maître d’ouvrage
Pensez à demander à votre maître d’œuvre son assurance. Il doit vous en fournir un certificat stipulant son activité de maître d’œuvre. Elle vous permettra de vous retourner plus facilement contre le professionnel en cas de litige. Cette assurance vous indemnisera en cas de problème.
N’hésitez pas non plus à demander les assurances des entreprises intervenant sur votre chantier. Même si le risque 0 n’existe pas, on n’est jamais trop prudent, ce sera une sécurité de plus.
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